Union Franco-Suisse
Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Union Franco suisse au capital de 7622 euros, dont le siège social est à Guichainville (27930), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evreux sous le numéro 333345563 ci-après dénommée "UFS" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de UFS dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UFS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UFS. 
UFS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de UFS. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit original, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs 
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
UFS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci sont calculés en fin de commande après validation de la liste des produits commandés.

Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site s’effectue au niveau international.

Commandes 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
– effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
– confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courriel confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tous les prix mentionnés sur le site UFS sont TTC

Commander à UFS, c’est facile... 
Par courrier : BP 120 – 27091 Evreux cedex 9 
Par fax au 02 32 28 28 63 
Par email : commercial@ufs-aviculture.fr 
Par Internet : www.ufs-aviculture.fr 
Par téléphone au : 02 32 28 71 90 
Commandes téléphoniques : il vous suffit de nous indiquer votre numéro de client si vous en avez un, puis de dicter les articles choisis avec les numéros de codes correspondants, la quantité désirée, vos coordonnées et le lieu de livraison. L’hôtesse vous renseignera immédiatement sur la disponibilité de vos articles.

Votre commande est traitée dans les 24 heures et les produits disponibles sur stock vous seront livrés sous huitaine.

Le règlement au choix : 
Sur le site UFS vous pouvez payer directement en ligne par carte bancaire au moment de votre commande. 
Si vous n’avez pas opté pour le paiement en ligne au moment de la commande : 
Vous pouvez envoyer votre commande par courrier ou par fax. Dans ce cas, précisez sur le bon de commande, de manière très lisible, le type de carte (Bleue,Visa, Mastercard), le numéro complet de votre carte (16 chiffres), sa date d’expiration, les 3 derniers chiffres du crytogramme au dos de la carte. N’oubliez pas de signer votre commande. 

Attention ! Nous n'acceptons pas les cartes étrangères.

Vous pouvez payer par chèque bancaire, chèque postal ou mandat-lettre 
(CCP Rouen n°79048-A), en euros uniquement. 
Libellez vos chèques à l’ordre de UFS. 
Retournez le bon de commande et votre règlement dans une même enveloppe à : 
UFS
BP 120
27091 Evreux Cedex 9. 

Vous pouvez régler votre commande par virement, en euros uniquement, frais bancaires à votre charge. 
Banque : Société Générale Evreux 
RIB : 30003 00866 00020043273 50 
Ou coordonnées bancaires internationales : 
IBAN : FR76 30003008660002004327350 
SWIFT : SOGEFRPP

La garantie UFS 
Si pour une raison quelconque, un article ne répondait pas parfaitement à votre attente, nous vous prions de bien vouloir nous le retourner, à l’état neuf et dans son emballage d’origine, à vos frais, dans les 10 jours suivant sa réception. N’oubliez pas de préciser les raisons pour lesquelles l’article ne vous a pas entièrement satisfait. En cas de retour, la valeur de l’article vous sera remboursée ou portée au crédit de votre compte, selon votre choix. Attention : passé ce délai de 10 jours, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part. 

Cas particuliers : Expéditions en Corse, dans la CEE et hors CEE 
Expéditions en Corse : 
Les prix hors taxe seront majorés du taux de TVA réduit à 8% (pour les articles dont le taux normal est de 19,6%) ou 2,1% (pour les articles dont le taux normal est de 5,5%). 
Le forfait de transport et emballage est applicable. 
Attention ! Celui-ci, ainsi que les taxes de contre-remboursement ne bénéficient pas du taux réduit. Ils seront facturés au taux de 19,6%. 

Exportations : 
Pour l’exportation, les prix hors taxes s’entendent toujours départ Guichainville, emballage spécial et transport en supplément. Le forfait de transport n’est jamais applicable. 

Vers la CEE, sans numéro de TVA intracommunautaire 
Les prix hors taxe seront majorés de la TVA à 19,6%. Les frais de transport seront facturés au réel après détermination des poids et volume exacts de votre commande. Nous établirons alors un devis indiquant le montant exact à régler par virement ou par chèque en euros uniquement (frais bancaires à votre charge). Votre commande sera expédiée dès réception du règlement. 

Hors de la CEE, ou dans les DOMTOM, ou dans la CEE avec numéro de TVA intracommunautaire 
Aucune TVA ne vous sera facturée. Les frais de transport seront facturés au réel après détermination des poids et volume exacts de votre commande. Nous établirons alors un devis indiquant le montant exact à régler par virement ou par chèque en euros uniquement (frais bancaires à votre charge). Votre commande sera expédiée dès réception du règlement.

Généralités 
Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Ce sont les prix établis en fonction des conditions économiques à la date de livraison qui servent de base à la facturation. Ils s’entendent : « pour paiement comptant». 
La passation d’une commande implique d’indiquer pour chaque article : son code qui permet de l’identifier sans erreur et sa désignation pour éviter les confusions. 
Si votre commande comporte des appareils électriques et/ou au gaz, ne pas omettre de vérifier qu’ils correspondent bien au voltage désiré, ou à la pression souhaitée (basse ou haute). 
L’unité de facturation correspond à la quantité minimum qui sera fournie. Toute commande n’atteignant pas ce minimum sera soit automatiquement arrondie à la quantité immédiatement supérieure soit annulée. 

Les prix s’entendent départ Guichainville. Pour toute commande d’une valeur nette TTC supérieure à 1 200 €, les expéditions sont réalisées franco de port et d’emballage en France métropolitaine. Pour les commandes d’une valeur nette TTC inférieure à 1200 €, nous facturons en plus de la valeur des marchandises une participation aux frais d’emballage et de transport. Dans le cas où nous serions contraints de procéder à plusieurs expéditions, ce forfait ne sera facturé qu’une seule fois sur la première facture. Pour tout ajout d’articles à un reliquat de commande en cours nous facturerons le forfait de transport correspondant à cet ajout. 
Tous nos articles sont en principe disponibles sur stock. Si un ou plusieurs articles sont manquants, et sauf stipulation contraire, nous effectuons l’expédition complète dès réapprovisionnement des manquants. Il est toutefois possible de demander l’expédition du disponible dès réception de la commande et une expédition complémentaire du solde après réapprovisionnement. 
Nous assurons pour le compte de nos clients la bonne arrivée de nos envois et, le cas échéant, réparons rapidement les dommages subis en cours de transport à la condition expresse que les réserves d’usage soient faites par le destinataire à réception des colis et que nous en soyons informés immédiatement. 
Les thermomètres et lampes électriques expédiés par poste ne bénéficient pas de cette assurance et voyagent aux risques du destinataire. Tout paiement non intervenu à la date initialement prévue fera l’objet d’une facturation d’intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois. Le calcul en sera effectué après paiement intégral des factures. Cette clause, étant formellement convenue entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le défaut de paiement d’une expédition entraînera automatiquement le rejet de toute commande ultérieure aussi longtemps que le compte ne sera pas soldé et annulera toute disposition particulière de paiement qui aurait pu être convenue. 
De convention expresse, les marchandises faisant l’objet de nos factures resteront notre propriété jusqu’au jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Les litiges ou contestations éventuels sont de la compétence exclusive des Tribunaux d’Evreux.